Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Atypic 3D
Date de mise à jour : 01/10/2024

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations commerciales entre Atypic 3D et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits standards, personnalisés, ou sur mesure, ainsi qu’aux prestations de services fournies par Atypic 3D. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans exception ni réserve.

Produits et Services

1 Nature des produits

Les produits proposés par Atypic 3D sont des objets fabriqués par impression 3D, standards ou personnalisés, selon les spécifications communiquées par le client. Ils peuvent inclure des pièces techniques, des prototypes, ou des produits finis.

2 Limites techniques

En raison des contraintes propres aux technologies d’impression 3D, les produits peuvent présenter des tolérances dimensionnelles mineures, des variations esthétiques, ou des propriétés mécaniques limitées. Ces caractéristiques n'affectant pas la fonctionnalité n'ouvrent pas droit à une réclamation ou à un remboursement.

3 Utilisation des produits

Les produits fournis ne doivent pas être utilisés dans des applications critiques mettant en jeu la sécurité des personnes ou des biens, sauf accord préalable écrit d'Atypic 3D. Le client est responsable de vérifier l’adéquation des produits à leur usage final.

Commandes

1 Processus de commande

  • Produits standards : Les commandes peuvent être passées directement via notre site internet.
  • Produits personnalisés et sur mesure : Une validation écrite du devis par le client est obligatoire. Toute modification postérieure à la validation pourra entraîner des frais supplémentaires.

2 Validation et paiement

La commande est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement intégral. Atypic 3D se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, de litige antérieur ou d’informations incomplètes fournies par le client.

Prix et Paiements

1 Prix

Les prix indiqués sur le site internet ou sur les devis sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont facturés en supplément.

2 Paiements

Les commandes doivent être réglées intégralement avant leur traitement. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire
  • Toute autre méthode disponible sur le site

En cas de non-paiement ou de rejet de paiement, la commande sera annulée de plein droit sans indemnité pour le client.

Livraison

1 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne pourra en aucun cas justifier une demande de dommages et intérêts, de pénalités ou l’annulation de la commande.

2 Transfert de risques

Le transfert des risques liés au produit s’effectue dès la remise du produit au transporteur. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le client devra adresser ses réclamations directement au transporteur.

Garantie et Responsabilité

1 Garantie limitée

Les produits bénéficient d’une garantie de conformité limitée aux défauts de fabrication signalés dans un délai de 7 jours après réception. Cette garantie exclut les produits usagés, modifiés, ou utilisés dans des conditions non adaptées à leurs propriétés.

2 Limitation de responsabilité

Atypic 3D décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits, y compris en cas de casse, de défaut mécanique ou d’usure prématurée.
Le client reconnaît que les propriétés mécaniques des produits imprimés en 3D peuvent varier selon les conditions d’utilisation et d’environnement. Il est de la responsabilité du client d’effectuer les tests nécessaires avant utilisation.

Droit de Rétractation et Retours

1 Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, applicable uniquement aux produits standards non personnalisés. Les produits sur mesure, fabriqués selon les spécifications du client, sont exclus de ce droit.

2 Retours

Tout retour de produit doit être préalablement autorisé par Atypic 3D. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et à la charge du client. Les frais de retour ne sont remboursables qu’en cas d’erreur avérée de notre part.

Propriété Intellectuelle

Les designs, modèles ou fichiers fournis par le client restent sa propriété intellectuelle. Toutefois, le client garantit qu’ils ne violent pas les droits de tiers. Atypic 3D décline toute responsabilité en cas de litige lié à la propriété intellectuelle.

Force Majeure

Atypic 3D ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation française (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

Résolution des Litiges

En cas de litige, le client devra contacter Atypic 3D pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social d'Atypic 3D. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Contact :

Pour toute question, contactez-nous à :